Le président du Comité ad hoc chargé du lancement du processus de désignation des nouveaux commissaires à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Moussa Hamidi Elimy, a animé, ce jeudi 6 février 2026 un point de presse pour informer l’opinion nationale et internationale des prochaines étapes du renouvellement partiel de l’institution.
Selon les explications fournies, le mandat de trois (03) des onze (11) commissaires actuellement en fonction arrive à échéance le 22 février 2026. Ce mandat s’inscrit dans le cadre du processus engagé le 13 février 2024 et entériné par le décret n°142/PT/2024 du 22 février 2024, signé par le Président de la République, Chef de l’État, Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, consacrant l’installation des membres actuels de la CNDH.
Afin d’anticiper la fin de ce mandat et conformément aux dispositions de l’article 20 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que de l’article 14 de la loi n°028/PR/2018 du 22 novembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la CNDH, le Président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, a mis en place, par décision n°20/PAN/Q/SG/DRH/2026 du 2 février 2026, un Comité ad hoc.
Ce Comité ad hoc est chargé d’organiser l’ensemble du processus de désignation de trois nouveaux commissaires appelés à siéger au sein de la CNDH. Dans l’exécution de sa mission, il a adopté un chronogramme de travail et lancé un appel à candidatures à l’endroit des corporations, corps et organisations concernés, les invitant à soumettre chacun une liste de deux candidats élus en leur sein.
Le Comité rappelle que les candidats proposés doivent impérativement remplir les conditions prévues à l’article 12 de la loi n°028/PR/2018. Les dossiers de candidature doivent notamment comprendre une lettre de motivation, un certificat de nationalité tchadienne, un extrait d’acte de naissance attestant que le candidat a 35 ans révolus, un casier judiciaire datant de moins de trois mois, un curriculum vitae détaillé, ainsi que les diplômes et attestations requis. Les candidats doivent également justifier d’au moins dix ans d’expérience dans les domaines des droits de l’Homme, du genre ou des questions humanitaires et sociales, ne pas appartenir à un organe dirigeant d’un parti politique et être titulaires au minimum du baccalauréat.
Trois entités sont concernées par ce renouvellement partiel :
•les organisations de défense des droits de l’Homme, appelées à élire deux candidats pour un siège à pourvoir ;
•les organisations des personnes handicapées, également appelées à proposer deux candidats pour un siège •le Barreau du Tchad, qui devra élire deux candidats pour un siège à pourvoir.
Les listes des candidats élus par les corporations concernées doivent parvenir au Comité ad hoc au plus tard le 13 février 2026. À l’issue de cette date, le Comité procédera à l’examen de conformité des dossiers, publiera la liste des candidatures retenues et engagera la phase de désignation des nouveaux commissaires.
Le président du Comité ad hoc a enfin rassuré que l’ensemble de la procédure sera conduite dans le strict respect des Principes de Paris, notamment ceux relatifs à l’indépendance, au pluralisme et à la crédibilité des institutions nationales des droits de l’Homme.