Par un arrêté signé par le Ministre d’État, Ministre des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, le gouvernement accorde un abattement exceptionnel de 75 % sur la valeur transactionnelle des véhicules électriques et hybrides et exonère les chargeurs d’accumulateurs pour véhicules électriques ainsi que les bornes de recharge électrique de tous droits et taxes.
Le Ministre d’Etat, Ministre des finances, du budget de l’économie du plan et de la coopération internationale a accordé à travers un arrêté un abattement de soixante-quinze pour cent (75 %) sur la valeur transactionnelle des véhicules automobiles neufs, électriques et hybrides, principalement conçus pour le transport des personnes, relevant des positions tarifaires suivantes :
87.03.60 : Véhicules hybrides rechargeables, équipés d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique pouvant être rechargé par une source externe
87.03.70 : Véhicules hybrides rechargeables, équipés d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique pouvant être rechargé par une source externe.
87.03.80: Véhicules exclusivement électriques.
En outre, les chargeurs d’accumulateurs pour véhicules électriques relevant de la position 85.04.40, ainsi que les bornes de recharge électrique de la position 85.37.10, sont exonérés de tous droits et taxes.
Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’exécution de cet arrêté ministériel.