À la suite des déclarations du Ministre d’État, Ministre en charge des Finances, devant le Sénat, mettant en cause les redressements et recouvrements effectués par l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC), l’institution a publié un communiqué afin de clarifier sa position et d’apporter des précisions à l’opinion publique.
L’AILC rappelle que les redressements d’un montant global de 910 milliards de FCFA, annoncés à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption le 9 décembre dernier, couvrent une période allant de 2021 à 2025 et non le redressement et le recouvrement du budget d’une année d’exercice. Ces redressements résultent d’analyses fondées sur des documents comptables, financiers, fiscaux et administratifs officiels, transmis par les entités contrôlées et examinés dans le cadre de procédures contradictoires prévues par les textes en vigueur.
Selon l’Autorité, ces chiffres concernent 37 missions de contrôle menées sur une partie limitée de l’administration publique. Les redressements portent principalement sur des exonérations fiscales jugées illégales, des dégrèvements fiscaux non justifiés, ainsi que des abattements liés à l’enregistrement de marchés publics considérés comme irréguliers, accordés en violation des lois et règlements applicables. À cela s’ajoutent des contrats non exécutés, des faits de détournement, ainsi que des recettes publiques perçues mais non reversées au Trésor public.
Sur la base de ces contrôles, l’AILC indique avoir procédé à des recouvrements effectifs d’un montant de 22 milliards de FCFA. Ces sommes proviennent notamment de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale des Douanes, de mécanismes de bancarisation et de paiement par téléphonie mobile, ainsi que de plusieurs administrations et établissements publics, dont certains ministères, la Mairie centrale, le Trésor public, la SNE, le Conseil des chargeurs et l’ENASTIC. L’Autorité précise que ces recouvrements sont appuyés par des pièces justificatives disponibles pour toute vérification.
L’AILC fait état de compensations documentées à hauteur de 98 602 830 955 FCFA, reconnues par les entités concernées, lesquelles ont sollicité des mécanismes de compensation. Une part importante de ce montant concerne des établissements bancaires, pour un total de 47 483 876 726 FCFA, après intervention du ministère en charge des Finances pour procéder aux compensations correspondantes.
L’AILC rappelle que sa mission consiste à protéger l’intérêt public et à contribuer à une gestion rigoureuse et transparente des ressources publiques. Elle se dit disposée à maintenir un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes et affirme sa volonté de poursuivre ses actions de lutte contre la corruption.