La Commission Politique Générale de l’Assemblée nationale a tenu, ce jeudi, une séance de travail avec le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Youssouf Tom, accompagné de sa délégation. La rencontre s’est déroulée au Palais de la Démocratie, sous la présidence de M. Moussa Hamid Ellimi, Président de ladite Commission.
Les échanges ont porté sur l’examen de deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 14 novembre 2025. Le premier concerne la ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant amnistie générale à M. Mahamat Zène Bada. Le second projet porte sur l’amnistie générale accordée aux membres des forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux signataires des accords de paix de Miski.
Cette rencontre s’inscrit dans la continuité des concertations régulières entre le Gouvernement et les commissions parlementaires, visant un examen approfondi des textes de loi avant leur présentation en séance plénière.