Les députés ont examiné et adopté ce mardi 23 décembre 2025, deux projets de loi importants pour le fonctionnement institutionnel du pays. Le premier projet concerne la loi organique fixant les règles de désignation, la durée du mandat des membres, ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social, culturel et environnemental(CESCE). Le second projet de loi est relatif aux attributions et à l’organisation des services publics, définissant les règles de fonctionnement et les modalités de saisine de la Médiature de la République.
Cette 21ᵉ séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence de la ministre, secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
À l’issue des débats, les deux projets de loi, présentés par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, ont été adoptés à l’unanimité, avec 152 voix pour, 0 contre et 0 abstention.