Par une série de décrets pris le 16 janvier 2026, le Président de la République Mahamat Idriss deby itno a procédé à la promulgation de plusieurs lois adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat, couvrant des secteurs stratégiques de la vie nationale.
Il s’agit, en premier lieu, du Décret N°026/PR/2026, portant promulgation de la Loi N°017/AN-SENAT/2025 du 02 décembre 2025, relative à la ratification de l’Ordonnance N°002/PR/2024 du 05 juillet 2024, portant restructuration des unités administratives.
Par le Décret N°025/PR/2026, est promulguée la Loi N°016/AN-SENAT/2025 du 30 décembre 2025, accordant amnistie générale aux membres des Forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux membres des groupes signataires des accords de paix de Miski, s’inscrivant dans la dynamique de consolidation de la paix et de la réconciliation nationale.
Le Décret N°024/PR/2026 consacre la promulgation de la Loi N°015/AN-SENAT/2025 du 29 décembre 2025, portant ratification de l’Ordonnance N°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant amnistie générale à Monsieur Mahamat Zène Bada.
Dans le cadre du renforcement de la coopération économique internationale, le Décret N°023/PR/2026 promulgue la Loi N°013/AN-SENAT/2025 du 19 décembre 2025, ratifiant l’Ordonnance N°012/PR/2025 du 05 août 2025, relative à l’accord entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement des Émirats arabes unis, portant promotion et protection réciproque des investissements.
Par ailleurs, le Décret N°022/PR/2026 promulgue la Loi N°012/AN-SENAT/2025 du 23 décembre 2025, portant ratification de l’Ordonnance N°011/PR/2025 du 05 août 2025, modifiant l’article 18 de la Loi N°014/PR/2024 du 21 mars 2024, relative à la régulation des communications électroniques et des activités postales.
Sur le plan judiciaire, le Décret N°021/PR/2026 promulgue la Loi N°011/AN-SENAT/2025 du 09 décembre 2025, modifiant l’article 282 de la Loi N°012/PR/2017 du 14 juillet 2017, portant Code de procédure pénale, tandis que le Décret N°020/PR/2026 porte promulgation de la Loi N°010/AN-SENAT/2025 du 09 décembre 2025, modifiant les articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la Loi N°011/PR/2013 du 17 juin 2013, portant Code de l’organisation judiciaire.
Enfin, le Décret N°019/PR/2026 promulgue la Loi N°009/AN-SENAT/2025 du 31 octobre 2025, portant ratification de l’Ordonnance N°006/PR/2025 du 05 août 2025, relative au secret bancaire au Tchad.
À travers cette série de promulgations, le Chef de l’État , Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno réaffirme la ferme volonté de l’État tchadien de consolider le cadre juridique, institutionnel, sécuritaire et économique du pays, dans une dynamique de bonne gouvernance, de stabilité et de développement durable.