Le Sénat s’est réuni ce lundi 05 janvier 2026 en séance plénière, sous la présidence de Dr Haroun Kabadi, pour l’examen de deux projets de lois majeurs inscrits à l’ordre du jour. À cette occasion, la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a présenté et défendu ces textes législatifs qui s’inscrivent dans la dynamique de consolidation de l’État de droit, du renforcement de la gouvernance publique et de la promotion de la démocratie participative.
Le premier projet de loi examiné est la loi organique fixant les règles de désignation, la durée du mandat des membres, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE). Conforme aux dispositions de la nouvelle Constitution, ce texte intègre pleinement la dimension environnementale et renforce le rôle du CESCE en tant qu’organe consultatif majeur. Il vise à permettre une meilleure prise en compte des préoccupations économiques, sociales, culturelles et environnementales dans l’élaboration des politiques publiques, à travers une participation accrue de la société civile.
Le second projet de loi porte sur la détermination des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement des services, ainsi que des modalités de saisine de la Médiature de la République. Cette réforme consacre la transformation de la Médiature en une institution plus forte et plus accessible, offrant aux citoyens un mécanisme de recours simple, gratuit et impartial pour le règlement des différends avec l’administration publique, contribuant ainsi à l’amélioration des relations entre l’État et les administrés.
À l’issue des débats, les sénateurs ont adopté à une large majorité les deux projets de lois.
