Charfadine Galmaye Saleh est naturalisé français en vertu du décret du 17 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française.
Ce décret est consultable en accès protégé sur le Journal Officiel de la République Française, publié le lundi 20 janvier 2025/ N°16, porte la référence : INTN2500879D. La naturalisation à la nationalité française de Charfadine Galmaye Saleh, né le 24/03/1990 à N’Djamena (Tchad), est inscrite au 1er article, avec la référence de naturalisation suivante : 2024X 008980, dép 033, Dt 001/11
En date du 22 septembre 2025, MRTV a publié en exclusivité l’information sur la naturalisation à la nationalité française de Monsieur Charfadine Galmaye Saleh et a souligné le fait que l’intéressé n’est pas un apatride en conséquence de la déchéance de sa nationalité tchadienne mais il est effectivement un citoyen français. Il est un citoyen français, naturalisé au nom de l’intérêt de la France, plusieurs mois avant la déchéance de sa nationalité tchadienne.
Cette information a donné lieu à des réactions disproportionnelles allant jusqu’à mettre en doute la véracité de cette information et la crédibilité de MRTV.
La question de la naturalisation est souvent l’objet de débats publics, parfois nourris de rumeurs ou de démentis personnels. Or, en matière de nationalité française, seule la loi, appuyée par les actes administratifs officiels, fait foi. Dans la foulée, le concerné a publiquement nié avoir acquis la nationalité française et même en avoir fait la sollicitation. Pourtant, l’analyse des sources légales et irréfutables que MRTV détient démontre de manière indiscutable la réalité de sa naturalisation.
La naturalisation est une décision souveraine de l’État français, encadrée par le Code civil : Elle suppose :
- Une demande formelle introduite par l’intéressé, instruite par l’administration,
- Un décret de naturalisation signé par le Premier ministre et contresigné par le Ministre chargé des naturalisations,
- La publication de ce décret au Journal officiel de la République française (JORF), qui confère un caractère exécutoire et opposable à tous.
Ces étapes ne laissent aucune place à l’ambiguïté : seule la publication au JORF consacre la naturalisation.
Dans le cas examiné, plusieurs éléments attestent de la naturalisation de la personne concernée :
- Le décret de naturalisation : Décret du 17 janvier 2025, publié au Journal officiel en date du 20 janvier 2025/ N°16, mentionne explicitement le nom de l’intéressé dans la liste des personnes admises à la nationalité française.
- La publication officielle : la consultation des archives du JORF, consultable en ligne sur Légifrance et sur la base de données des naturalisations, confirme cette inscription. Le Journal officiel a valeur probante en droit français.
- La notification administrative : conformément à l’article 26 du Code civil, toute décision de naturalisation est notifiée à l’intéressé, qui en reçoit un exemplaire officiel. Cette notification engage l’administration et l’intéressé.
Ces documents constituent des preuves légales et irréfutables, opposables à quiconque, y compris à la personne concernée.
Un individu peut nier sa naturalisation pour des raisons politiques, personnelles ou médiatiques. Toutefois, le démenti d’une personne n’a aucune valeur juridique face à un acte publié au Journal officiel.
- La publication au JORF est un acte authentique, doté d’une présomption de légalité et de vérité. Elle ne peut être annulée que par un recours contentieux (recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État), et non par une simple déclaration publique.
- En vertu du principe de sécurité juridique, tant que le décret n’a pas été rapporté ou annulé, la qualité de Français attribuée à l’intéressé demeure entière et opposable.
- Même si l’intéressé refusait de reconnaître cette qualité, il demeure Français en droit et bénéficie (ou supporte) tous les droits et obligations qui en découlent, notamment civils et politiques.
En définitive, la naturalisation ne résulte ni d’un choix unilatéral de l’individu, ni d’un discours public, mais bien d’un acte d’État dont les preuves sont accessibles et vérifiables par tous. Le décret publié au Journal officiel constitue un titre irréfragable : il est la manifestation officielle de l’intégration de l’intéressé dans la communauté nationale française.
Le démenti personnel, quelle qu’en soit la motivation, ne peut donc remettre en cause la validité d’une décision administrative publiée et exécutoire.La nationalité française ne se déclare pas : elle se constate dans le droit et dans les textes. Lorsqu’un décret de naturalisation est publié au Journal officiel, l’appartenance à la nation française est un fait juridique incontestable. Dès lors, les propos de l’intéressé, aussi fermes soient-ils, ne sauraient effacer la trace officielle et légale de sa naturalisation.